SOS CONTRAT COVID 19 ET APRÈS ?

SELARL MARTINET-LONGEANIE
Laurence MARTINET-LONGEANIE, Avocat au Barreau de Paris

Que deviennent vos contrats pendant et après la pandémie COVID 19 ?

Quel est le sort de vos contrats fournisseurs ?

Le contrat passé avec votre client se poursuit-il ?

La question ici qui se pose est celle du paiement de vos factures.

L’état a prévu de garantir des prêts de trésorerie (BPI) mais en attendant que votre bilan soit établi, à supposer que votre établissement bancaire se contente pas d’une attestation de votre expert-comptable ?

L’équilibre des recettes et charges doit bien sûr trouver sa réponse en parcourant votre contrat en principe.

Nous vous prenons en charge, forts de notre expérience d'avocats, arbitres et juges-médiateurs.

Contrats Fournisseurs

Disposent-ils de conditions générales de vente ou, pour votre part, de conditions d’achat ?

Qu’est-il prévu en cas d’application de la FORCE MAJEURE ?

Est-elle d’ailleurs applicable à votre situation ?

Les articles 4 et 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020 vous concernent-ils ?

Prêts de trésorerie (prêts garantis par l’état - BPI)

Nous pouvons vous aider à négocier avec votre banque.

Les dispositions légales doivent être les mêmes pour tous.

C’est un art de présenter votre cas, ce que nous pouvons faire pour vous.

Contrats Clients

De deux choses l’une, soit votre contrat peut continuer à s’exécuter, soit il est suspendu ou résolu.

Vous avez les EPI (masques et gels) : ils suffisent à l’exécution.

Si vos activités ne rentrent pas sous le coup des BESOINS ESSENTIELS, votre contrat est-il suspendu ?

Qu’est-il prévu à votre contrat ?

Clauses résolutoires ? Suspension de contrat ?

A défaut d’avoir un contrat, qu’est-il prévu à votre devis ou au moins à votre facture ?

Avez-vous commencé à exécuter vos prestations ou non, avant le CONFINEMENT lié au COVID 19 ?

Autant de questions que de réponses ?

Des mesures rapides peuvent être prises sur simple analyse des dispositions contractuelles vous liant.

1) Rédaction de consultation :

Nous vous proposons des honoraires forfaitaires pour une analyse simple : 240,00 € TTC pour des contrats d’une valeur de 1.500,00 € TTC.

Pour une analyse de 10 documents et de contrats d’une valeur supérieure à 1.500,00 € TTC : 600,00 € TTC.

Cette somme est réaffectée au coût de la procédure.

La consultation écrite vous livre les options à mettre en place après analyse de la situation légale.

Délai de livraison : 48 heures après réception des documents.

2) Phase de rapprochement :

Avant toute procédure contentieuse (liée tout de même à l’ouverture des Tribunaux), une tentative de rapprochement amiable DOIT être tentée.

Un tarif sera négocié entre nous : quelques heures suffisent d’ailleurs ou pas.

Notre savoir-faire en techniques de médiation et d’arbitrage amiable peut et doit en effet conduire les parties à s’entendre : mise en place de protocole d’accord possibles.

3) Lancement d’une procédure :

La mise en place d’une assignation en paiement simple : 1.800,00 € TTC + honoraires de résultat de 10 % HT.

Assignation en paiement plus complexe : 2.800,00 € TTC + honoraires de résultat de 10 % HT.

Paiements fractionnés possibles.

APPELEZ-NOUS : 01 56 64 08 88

ÉCRIVEZ-NOUS : lml@lml-avocats.com

SKYPEZ-NOUS : live:l.martinet-longeanie

Me MARTINET-LONGEANIE a prêté serment le 11 mars 1992.

28 ans qu’elle agit avec réactivité et répond avec précision aux missions confiées, le sourire en plus.

Elle bénéficie d’une confortable expérience qu’elle ne cesse de réactualiser pour s’adapter à vos demandes qui ont changé.

Me MARTINET-LONGEANIE intervient depuis 1997, aussi bien auprès des particuliers que des professionnels. Les domaines dans lesquels le cabinet s’est spécialisé sont le droit commercial français, le droit du travail français ainsi que le droit anglais et nord-américain des affaires et le droit international.

Et le tout alors qu’elle a été intronisée Juge-Médiateur à la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage le 26 novembre 2019 (CIMEDA).

Laurence MARTINET-LONGEANIE

Avocat au Barreau de Paris

Juge-Médiateur à la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage

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